Dernière mise à jour :12 novembre 2025
PRÉAMBULE
ABDELMOUMEN ADAM, opérant sous la marque commerciale Avis Maestro GMB, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur :
- Les données personnelles que nous collectons
- Les raisons pour lesquelles nous les collectons
- La manière dont nous les utilisons et les protégeons
- Vos droits concernant vos données personnelles
Cette politique s’applique à l’utilisation du site web avismaestrogmb.com et de la plateforme SaaS Avis Maestro GMB.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
1.1. Identité du responsable de traitement
- Raison sociale : ABDELMOUMEN ADAM
- Nom commercial : A2Z – Avis Maestro GMB
- Forme juridique : Entreprise Individuelle
- SIRET : 850 996 349 00039
- Adresse : 879 Chemin de la Grotte des Fées, 83400 Hyères, France
- Email : contact@avismaestrogmb.com
- Téléphone : +33 6 49 37 62 72
1.2. Délégué à la Protection des Données (DPO)
- Nom : Adam ABDELMOUMEN
- Fonction : Délégué à la Protection des Données
- Email : contact@avismaestrogmb.com
- Téléphone : +33 6 49 37 62 72
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO aux coordonnées ci-dessus.
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
2.1. Données collectées lors de la navigation sur le site
Lors de votre visite sur notre site web, nous collectons automatiquement :
Données de connexion et de navigation :
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Date et heure de connexion
- URL de provenance (site web depuis lequel vous êtes arrivé)
- Données de géolocalisation approximative (pays, région)
Cookies et traceurs :
- Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies analytiques (avec votre consentement)
- Cookies de personnalisation (avec votre consentement)
2.2. Données collectées lors de la création de compte
Lors de votre inscription à la plateforme Avis Maestro GMB, nous collectons :
Données d’identification :
- Nom et prénom (ou raison sociale)
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Fonction dans l’entreprise
Données relatives à votre entreprise :
- Nom de l’entreprise
- Secteur d’activité
- Nombre d’établissements
- Adresses des établissements
2.3. Données collectées lors de l’utilisation du service
Lors de l’utilisation de la plateforme, nous collectons :
Données relatives aux établissements Google My Business :
- Nom, adresse, catégorie des établissements
- Horaires d’ouverture
- Numéro de téléphone et site web
- Photos et médias téléchargés
- Avis clients et réponses
- Statistiques de performance (vues, clics, appels)
- Notes et évaluations
Données générées par le service :
- Contenus créés par l’intelligence artificielle (réponses aux avis, descriptions, légendes)
- Photos retouchées automatiquement
- Publications créées et programmées
- Rapports d’analyse concurrentielle
- Historique des campagnes de collecte d’avis
Données d’utilisation de la plateforme :
- Logs de connexion
- Actions effectuées dans l’interface
- Préférences et paramètres
- Fréquence d’utilisation des fonctionnalités
2.4. Données de facturation et de paiement
Pour le traitement des paiements, nous collectons :
Données de facturation :
- Nom ou raison sociale
- Adresse de facturation
- Numéro SIRET (si applicable)
- Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable)
- Historique des transactions et factures
Données bancaires : Les coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme) sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe. Nous ne stockons jamais vos données bancaires complètes sur nos serveurs.
Nous conservons uniquement :
- Les 4 derniers chiffres de la carte
- La date d’expiration
- Le type de carte (Visa, Mastercard, etc.)
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, sur la base des fondements juridiques appropriés :
| Finalité du traitement | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Création et gestion de votre compte utilisateur | Exécution du contrat | Identité, contact, login |
| Fourniture et amélioration du service | Exécution du contrat | Données d’utilisation, établissements GMB, contenus générés |
| Facturation et gestion comptable | Obligation légale | Données de facturation, historique des paiements |
| Traitement des paiements | Exécution du contrat | Données bancaires (via Stripe) |
| Support client et assistance technique | Intérêt légitime | Coordonnées, historique des échanges, logs techniques |
| Amélioration des algorithmes d’IA | Intérêt légitime | Données anonymisées et agrégées |
| Envoi de communications commerciales et newsletters | Consentement | Email, prénom, nom de l’entreprise |
| Analyse statistique et amélioration du service | Intérêt légitime | Données de navigation et d’utilisation anonymisées |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime | Adresse IP, logs de connexion, données de paiement |
| Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité) | Obligation légale | Données de facturation, historique des transactions |
3.1. Consentement
Pour certains traitements (cookies analytiques, communications commerciales), nous recueillons votre consentement explicite. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.
3.2. Intérêt légitime
Lorsque nous nous appuyons sur notre intérêt légitime, nous nous assurons que celui-ci ne porte pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Vous pouvez vous opposer à ces traitements en nous contactant.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
4.1. Personnel autorisé
Vos données personnelles sont accessibles en interne uniquement aux membres de notre équipe strictement habilités dans le cadre de leurs fonctions (support technique, facturation, développement).
4.2. Sous-traitants et prestataires techniques
Nous faisons appel à des sous-traitants pour la fourniture de notre service. Ces prestataires ont accès à vos données uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
Liste des principaux sous-traitants :
| Sous-traitant | Service fourni | Localisation | Données traitées |
|---|---|---|---|
| Anthropic (Claude) | Intelligence artificielle pour génération de contenus | États-Unis (avec garanties appropriées) | Textes soumis pour génération (avis, descriptions, réponses) |
| OpenAI | Intelligence artificielle pour traitement du langage | États-Unis (avec garanties appropriées) | Textes soumis pour analyse et génération |
| Google LLC | API Google My Business, hébergement (Google Cloud), analytics | États-Unis/UE (avec garanties appropriées) | Données des établissements GMB, données de navigation |
| Stripe | Traitement sécurisé des paiements | États-Unis/UE (certifié PCI-DSS) | Données bancaires, données de facturation |
| Meta (Facebook/Instagram) | Publications automatiques sur réseaux sociaux | États-Unis/UE (avec garanties appropriées) | Contenus publiés, identifiants de pages |
| Publications automatiques et analytics professionnels | États-Unis/UE (avec garanties appropriées) | Contenus publiés, identifiants de pages professionnelles | |
| Publications automatiques de contenus visuels | États-Unis (avec garanties appropriées) | Images et contenus publiés, identifiants de comptes | |
| Hostinger | Hébergement du site web | Chypre (UE) | Données de navigation, cookies |
4.3. Autorités et organismes légaux
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux autorités compétentes :
- En cas de réquisition judiciaire
- Pour se conformer à une obligation légale
- Pour protéger nos droits et notre sécurité
5. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Certains de nos sous-traitants sont situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux États-Unis (Anthropic, OpenAI, Google, Stripe, Meta).
5.1. Garanties appropriées
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD :
Clauses Contractuelles Types (CCT) :
- Contrats approuvés par la Commission Européenne
- Garantissent un niveau de protection équivalent à celui de l’UE
Certifications et programmes :
- Stripe : Certifié PCI-DSS niveau 1 (norme de sécurité la plus élevée)
- Google : Adhésion aux clauses contractuelles types de l’UE
- Meta : Clauses contractuelles types et mécanismes de transfert conformes
Mesures de sécurité supplémentaires :
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Anonymisation et pseudonymisation lorsque possible
- Limitation des transferts au strict nécessaire
5.2. Votre droit d’information
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place pour sécuriser les transferts internationaux en contactant notre DPO à : contact@avismaestrogmb.com
6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales.
6.1. Durées de conservation par catégorie
| Catégorie de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données du compte actif | Durée de l’abonnement | Exécution du contrat |
| Données après résiliation | 30 jours | Possibilité de réactivation, puis suppression définitive |
| Données comptables et fiscales | 10 ans | Obligation légale (Code de commerce) |
| Factures et historique de paiement | 10 ans | Obligation légale (Code de commerce) |
| Logs de connexion et sécurité | 12 mois | Sécurité et prévention de la fraude |
| Cookies de navigation | 13 mois maximum | Recommandation CNIL |
| Données de prospection (newsletter) | 3 ans sans interaction | Intérêt légitime, recommandation CNIL |
| Données anonymisées (statistiques) | Durée illimitée | Données ne permettant plus l’identification |
6.2. Suppression des données
À l’expiration des durées de conservation, vos données personnelles sont :
- Soit supprimées définitivement de nos systèmes
- Soit anonymisées de manière irréversible pour des fins statistiques
Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données en exerçant votre droit à l’effacement (voir section 8).
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
7.1. Mesures de sécurité techniques
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :
- L’accès non autorisé
- La perte, l’altération ou la destruction accidentelle
- Les cyberattaques et violations de données
Mesures techniques mises en place :
Chiffrement :
- SSL/TLS pour toutes les communications (HTTPS)
- Chiffrement des données sensibles au repos
- Chiffrement des sauvegardes
Contrôle d’accès :
- Authentification forte (mots de passe complexes, 2FA disponible)
- Principe du moindre privilège (accès limité au strict nécessaire)
- Journalisation et surveillance des accès
Protection des infrastructures :
- Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion
- Sauvegardes régulières et automatisées
- Mises à jour de sécurité régulières
- Tests de sécurité et audits périodiques
Sécurisation des paiements :
- Aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs
- Utilisation de Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1)
- Tokenisation des moyens de paiement
7.2. Mesures organisationnelles
Formation du personnel :
- Sensibilisation RGPD et sécurité des données
- Procédures internes de gestion des incidents
Contrats avec les sous-traitants :
- Clauses de confidentialité et de sécurité obligatoires
- Audits périodiques des prestataires critiques
Gestion des incidents :
- Procédure de notification à la CNIL sous 72 heures en cas de violation
- Information des personnes concernées en cas de risque élevé
7.3. En cas de violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
- Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
- Vous informer directement si le risque est élevé pour vos droits et libertés
- Documenter la violation et les mesures prises
- Mettre en œuvre des mesures correctrices immédiates
8. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
8.1. Droit d’accès (Article 15 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir :
- La confirmation que vos données sont traitées
- Une copie de vos données personnelles
- Des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation
8.2. Droit de rectification (Article 16 RGPD)
Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Comment : Directement depuis votre espace client ou en nous contactant.
8.3. Droit à l’effacement / « Droit à l’oubli » (Article 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :
- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
- Vous retirez votre consentement (si le traitement est basé sur le consentement)
- Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux
- Les données ont été collectées de manière illicite
- Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
Limites : Ce droit ne s’applique pas si la conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale (ex : données comptables conservées 10 ans).
8.4. Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :
- Vous contestez l’exactitude de vos données (limitation pendant la vérification)
- Le traitement est illicite mais vous vous opposez à l’effacement
- Nous n’avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une action en justice
- Vous vous êtes opposé au traitement (limitation pendant la vérification de nos motifs légitimes)
8.5. Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)
Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour les transmettre à un autre prestataire.
Données concernées :
- Données que vous nous avez fournies
- Données résultant de votre utilisation du service
Format fourni : CSV, JSON ou XML selon votre demande.
8.6. Droit d’opposition (Article 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles :
Opposition au marketing direct :
- Vous pouvez vous désabonner des communications commerciales via le lien de désinscription dans chaque email ou en nous contactant
- Opposition immédiate et sans condition
Opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime :
- Vous devez justifier de raisons tenant à votre situation particulière
- Nous cesserons le traitement sauf motifs légitimes impérieux ou défense en justice
8.7. Droit de retirer votre consentement (Article 7 RGPD)
Si un traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Conséquence : Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
8.8. Droit de définir des directives post-mortem (Article 85 Loi Informatique et Libertés)
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
- Directives générales : Enregistrées auprès d’un tiers de confiance (ex : service proposé par la CNIL)
- Directives particulières : Directement auprès de nous concernant les données traitées par notre service
9. COMMENT EXERCER VOS DROITS
9.1. Modalités d’exercice
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@avismaestrogmb.com
- Par téléphone : +33 6 49 37 62 72
- Par courrier :
ABDELMOUMEN ADAM – DPO
879 Chemin de la Grotte des Fées
83400 Hyères
France
9.2. Informations à fournir
Pour traiter votre demande, nous avons besoin :
- De vos nom, prénom et adresse email associés à votre compte
- D’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (pour vérifier votre identité)
- De la nature de votre demande (accès, rectification, effacement, etc.)
- De précisions sur votre demande si nécessaire
9.3. Délai de réponse
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’1 mois à compter de sa réception.
Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons du report et des motifs de ce report dans le délai d’1 mois.
9.4. Gratuité
L’exercice de vos droits est gratuit.
Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif), nous pouvons :
- Exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs
- Refuser de donner suite à la demande
10. DROIT DE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Coordonnées de la CNIL :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse postale :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France - Téléphone : 01 53 73 22 22
- Formulaire en ligne : Disponible sur www.cnil.fr
Nous vous invitons toutefois à nous contacter en priorité afin que nous puissions répondre à vos préoccupations directement.
11. COOKIES ET TRACEURS
11.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Les cookies permettent de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.
11.2. Types de cookies utilisés
Le site avismaestrogmb.com utilise différents types de cookies :
11.2.1. Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
Exemples :
- Cookies de session pour maintenir votre connexion
- Cookies de sécurité pour prévenir la fraude (CSRF tokens)
- Cookies de préférence de langue
Durée : Session (supprimés à la fermeture du navigateur) ou 12 mois maximum
11.2.2. Cookies analytiques (soumis à consentement)
Ces cookies nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le site (pages visitées, temps passé, etc.).
- Outil utilisé : Google Analytics (ou alternative respectueuse de la vie privée type Matomo)
- Données collectées : Statistiques de fréquentation anonymisées
- Durée : 13 mois maximum
- Configuration : Adresses IP anonymisées, partage des données avec Google désactivé.
11.2.3. Cookies de personnalisation (soumis à consentement)
Ces cookies permettent de mémoriser vos préférences et de personnaliser votre expérience.
Exemples :
- Préférences d’affichage (mode sombre/clair)
- Langue préférée
- Paramètres de l’interface
Durée : 12 mois maximum
11.2.4. Cookies publicitaires et réseaux sociaux (soumis à consentement)
Si des widgets de réseaux sociaux ou des publicités sont présents sur le site, des cookies tiers peuvent être déposés.
Exemples :
- Facebook Pixel (si intégré)
- LinkedIn Insight Tag (si intégré)
- Google Ads (si campagnes publicitaires)
Important : Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement explicite.
11.3. Gestion de vos préférences cookies
11.3.1. Bandeau de consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet de :
- Tout accepter
- Tout refuser (sauf cookies strictement nécessaires)
- Personnaliser vos choix
11.3.2. Modification ultérieure
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :
- Via le lien « Gérer mes cookies » dans le footer du site
- Via les paramètres de votre navigateur
11.3.3. Paramétrage du navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt :
- Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites
URL : chrome://settings/cookies - Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
URL : about:preferences#privacy - Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et données de sites web
- Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Cookies et autorisations de sites
URL : edge://settings/privacy
Important : Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
11.4. Durée de validité du consentement
Votre consentement aux cookies (ou votre refus) est conservé pour une durée de 13 mois maximum. Au-delà, un nouveau bandeau vous sera présenté.
11.5. Liste détaillée des cookies
Une liste détaillée et à jour de tous les cookies utilisés sur le site est disponible dans le panneau de gestion des cookies accessible via le footer.
12. DONNÉES DES MINEURS
Notre service n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si nous découvrons qu’un mineur nous a fourni des données personnelles, nous les supprimerons immédiatement.
Si vous êtes parent ou tuteur légal et pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement à : contact@avismaestrogmb.com
13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter :
- Les évolutions de nos pratiques
- Les évolutions légales et réglementaires
- Les évolutions technologiques
13.1. Notification des modifications
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :
- Email envoyé à l’adresse associée à votre compte
- Notification lors de votre prochaine connexion à la plateforme
- Bandeau d’information sur le site web
13.2. Date d’entrée en vigueur
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page, sauf indication contraire.
La date de « Dernière mise à jour » en haut de ce document indique la date de la dernière révision.
13.3. Acceptation des modifications
La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la nouvelle Politique de Confidentialité.
Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre compte selon les conditions prévues dans nos CGV.
14. LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site et notre service peuvent contenir des liens vers des sites web ou services tiers (Google, Facebook, Instagram, etc.).
Important :
- Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers
- Ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité
- Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez
Les données que vous partagez avec ces sites tiers sont soumises à leurs propres politiques de confidentialité et non à la présente politique.
15. DONNÉES PUBLIQUES ET CONTENUS GÉNÉRÉS
15.1. Contenus publiés via le service
Les contenus que vous publiez via notre service sur des plateformes publiques (Google My Business, Facebook, Instagram) deviennent publics et visibles par tous les utilisateurs de ces plateformes.
Nous vous recommandons :
- De ne jamais publier de données personnelles sensibles (numéro de sécurité sociale, données bancaires, etc.)
- De vérifier les contenus générés par l’IA avant publication
- De respecter la vie privée des tiers (clients, employés) dans vos publications
15.2. Avis et réponses
Les avis clients collectés via Google My Business sont publics et visibles par tous. Les réponses générées par notre IA ou rédigées par vous sont également publiques.
Vous êtes responsable du contenu de vos réponses et devez vous assurer qu’elles ne contiennent pas d’informations personnelles ou confidentielles.
16. BASE DE DONNÉES ET PROPRIÉTÉ
16.1. Propriété des données
Vos données vous appartiennent :
- Vous conservez tous les droits sur les données que vous nous fournissez
- Les contenus générés par le service vous appartiennent
- Vous pouvez exporter vos données à tout moment
16.2. Licence accordée
En utilisant notre service, vous nous accordez une licence limitée pour :
- Héberger, stocker et traiter vos données dans le cadre de la fourniture du service
- Utiliser vos données de manière anonymisée et agrégée pour améliorer nos algorithmes d’IA
Cette licence prend fin à la résiliation de votre compte (après suppression définitive des données).
17. CONTACT ET QUESTIONS
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Adam ABDELMOUMEN
- Par email : contact@avismaestrogmb.com
- Par téléphone : +33 6 49 37 62 72
- Par courrier :
ABDELMOUMEN ADAM – DPO
879 Chemin de la Grotte des Fées
83400 Hyères
France
Horaires : Lundi au Vendredi, 9h00 – 18h00 (hors jours fériés)
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à vos questions dans un délai maximum de 72 heures ouvrées.
18. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
18.1. Conformité RGPD
Cette Politique de Confidentialité est conforme au :
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée)
- Directive ePrivacy 2002/58/CE (concernant les cookies)
18.2. Documentation disponible
Nous tenons à votre disposition :
- Le registre des activités de traitement (sur demande)
- Les contrats de sous-traitance (sur demande)
- Les analyses d’impact sur la vie privée (AIPD) le cas échéant
18.3. Audit et contrôle
Nous effectuons régulièrement des audits de nos pratiques de protection des données pour garantir la conformité continue avec le RGPD.
Date d’entrée en vigueur : 12 novembre 2025
Version : 1.0
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